CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, ORGANISME CREE PAR ARRETE DU 09/08/1980 DU MINISTERE DE LA SANTE
Numéro de dépôt :
3741268
Date de dépôt :
27/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2020
Présentation de la marque JACQATOR
Déposée par voie électronique le 27 mai 2010 par la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JACQATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est la société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE domicilié(e) 113 RUE DES FONTANOT - 92026 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 636 837 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, - DEPARTEMENT COMMUNICATION CPAM DES HAUTS DE SEINE domicilié(e) 113 RUE DES FONTANOT - 92026 - NANTERRE CEDEX - France.
La marque JACQATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, ORGANISME CREE PAR ARRETE DU 09/08/1980 DU MINISTERE DE LA SANTE - 113 RUE DES FONTANOT - 92026 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 323636837
- DEPARTEMENT COMMUNICATION CPAM DES HAUTS DE SEINE - 113 RUE DES FONTANOT - 92026 - NANTERRE CEDEX - France
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; mouchoirs de poche en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
